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Depuis cinq ans déjà, à
l'instigation de l'URML
Midi-Pyrénées, le groupe
inter-URML « Réconcilier
droit et soins » travaille à
réduire les conflits
judiciaires et les charges
d’assurance des médecins.
Les résultats sont probants…
- Le
reste à charge des primes
d'assurance est aujourd’hui
inférieur en moyenne à 5 000 €
parce que la majorité de la
prime payée à l’assureur est
remboursée par la Sécurité
sociale (66 % de la prime des
médecins en secteur I, 55 % pour
ceux en secteur II )
- La
gestion des risques est à
présent institutionnalisée :
Gynérisq pour les
gynécologues-obstétriciens,
Orthorisq pour les
orthopédistes, etc. sont des
organismes agréés depuis 2007,
chargés de répertorier les
événements porteurs de risques
de leur spécialité. La
prévention des accidents
médicaux contribuera à la
sécurité médicale des patients
et juridique des praticiens.
- Un
palier a été atteint par les
primes d’assurances en RCP entre
2007 et 2008.
-
Une alternative à
l'assurance commerciale, l'ONIAM
II, crédibilisé par le rapport
des IGAS de 2007 et vers
laquelle il serait possible de
recourir, si les primes
d'assurance repartaient à la
hausse.
mais beaucoup
reste à faire pour réduire
l’insécurité juridique et l’aléa
de l’expertise médico-légale
parce que chacun le sait : « En
cas de procès, tout dépend de la
qualité de l’expert »… L'UNML
organise le 24 janvier 2008 au
Palais Bourbon un Colloque pour
inciter les pouvoirs publics à
prendre plusieurs mesures
législatives
- Le
comblement des trous de
garantie au-delà du plafond
de 3 Millions d'euro
d'indemnisation que les
assureurs fixent comme la loi
Abbout le leur autorise.
- Un
contrôle de la compétence
et une évaluation de la
pratiques des experts et
l'instauration d'une expertise
contradictoire.
- Une
base de données des expertises
anonymisées pour orienter la
prévention des risques et
harmoniser les expertises.
Le dossier
réconcilier droit et soins est
téléchargeable :
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