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Paris, le 2 novembre 2007
NOTE DE CADRAGE :
LES CHARGES MEDICALES
INTRODUCTION : LE PROJET DE
CHARGES MEDICALES DE L UNION
COLLEGIALE DES CHIRURGIENS,
MEDECINS ET SPECIALISTES
FRANÇAIS
OBJECTIFS DES CHARGES MEDICALES
Charges et régulation de la
démographie médicale
Charge médicale et valorisation
PERSPECTIVE COMPARATIVE SUR LES
CHARGES
Autres professions
Autres pays
LE MECANISME DE LA CHARGE
L’attribution des charges
La cession des charges :
conditions/fiscalité
Les charges et les différentes
modalités d’exercice
o
Le cabinet de groupe
o
La société d’exercice
o
Charge médicale et cabinet
secondaire (sur site distinct)
o
Charge médicale et collaborateur
libéral
o
Charges médicale et salariat
o
Charges médicale et délégation
de compétence
L' INTRODUCTION DES CHARGES
MEDICALES EN DROIT POSITIF
La législation nationale
la législation européenne
·
Charge et liberté d’installation
·
Charge et liberté d’exercice
CONCLUSIONS |
